La yourte et la loi


La yourte et la loi

En l'absence de décrets municipaux, de règlements s'y opposant, (zones protégées, sites classés), le camping est autorisé partout pour la durée que l'on souhaite, avec l'accord du propriétaire. Reste à savoir si on accepte de considérer la yourte comme une tente... Celle ci n'étant ni une maison, ni une caravane, ni un mobil-home, ni une cabane, on manque de cases pour la classer. On sera donc face à des réactions très diverses face aux implantations. En faisant une demande formelle vous embarrasserez les maires. On aura moins de mal à obtenir un accord de principe. D'autres choisissent de ne rien demander du tout, ce qui marche dans la plupart des cas, ... Sauf quand ça ne marche pas...


En général la complicité du propriétaire, celle du maire peuvent suffire pour habiter librement dans sa yourte. La bienveillance des voisins est aussi utile. Et même si il y a des histoires d'expulsions de yourtes, elles sont somme toute rares.


Si il devait y avoir conflit, nous sommes en lien avec l'association Halem qui possède une expérience de terrain précieuse et un réseau de juristes pour vous aider. Dans certains cas on peut demander un permis de construire et se voire l'obtenir, à condition qu'il s'agisse d'un terrain constructible. Avant d'être légale, la yourte est légitime voire même exemplaire. Pour les questions d'assainissement par exemple, les yourtes sont la plupart du temps associées à la pratique des toilettes sèches, et l'utilisation de produits biodégradables pour les eaux de vaisselle, toilette. Ce qui permet non seulement de se passer de système d'assainissement ou de raccordement au réseau mais aussi de rétablir un cycle vertueux de retour à la terre des matières. Ainsi, sous réserve d'avoir sous le coude un dossier bien ficelé, les systèmes d'épurations autonomes (phytoépuration), les toilettes sèches présentent de moins en moins de problèmes auprès des instances type SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). A noter que les toilettes sèches sont reconnues par loi par arrêté depuis le 9 octobre 2009.


La yourte est un habitat réellement affranchi. Les prix du locatif, ou de « la pierre » à l'achat, ont progressivement atteint des niveaux complétement aberrants. La yourte et l'habitat choisi en général doivent faire leur trou dans le paysage urbain, rural, social, légal. La loi traîne à reconnaître ces habitats, c'est à nous de construire avec les propriétaires un « droit coutumier », sur l'occupation des terrains, (baux d'occupation, arrangements pour l'accès au réseau etc..). Heureusement les élus, les citoyens sont de plus en plus en mesure de comprendre ces démarches et à moins de tomber sur des maires ou des DDE vraiment réfractaires, on trouve à s'installer. Nous adhérons à l'association Halem qui travaille à faire avancer le droit des habitations « éphémères et mobiles ».